Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 49
Le mardi 18 septembre 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, *Wilson
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :Laurier L. LaPierre,
Viola Léger,
Mobina S.B. Jaffer et
Jean Lapointe,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur LaPierre est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Gauthier, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
LAURIER L. LaPIERRE
un officier de Notre Ordre du Canada,
d'Ottawa, dans la province d'Ontario,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce treizième jour de juin de l'an de grâce deux mille un, cinquantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
BRIAN TOBIN
Registraire général du CanadaL'honorable sénateur LaPierre s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Léger est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Losier-Cool, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
VIOLA LÉGER
un officier de Notre Ordre du Canada,
de Moncton, dans la province du Nouveau-Brunswick,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce treizième jour de juin de l'an de grâce deux mille un, cinquantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
BRIAN TOBIN
Registraire général du CanadaL'honorable sénateur Léger s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Jaffer est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Fitzpatrick, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MOBINA S.B. JAFFER
de North Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce treizième jour de juin de l'an de grâce deux mille un, cinquantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
BRIAN TOBIN
Registraire général du CanadaL'honorable sénateur Jaffer s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Lapointe est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., et par l'honorable sénateur Setlakwe, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
JEAN LAPOINTE
un officier de Notre Ordre du Canada,
de Magog, dans la province de Québec,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Saurel de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce treizième jour de juin de l'an de grâce deux mille un, cinquantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
BRIAN TOBIN
Registraire général du CanadaL'honorable sénateur Lapointe s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
_____________________________
Ordonné : Que le Sénat procède aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que le Sénat exprime son émoi et sa consternation face aux attaques insensées et odieuses dont les États-Unis ont été la cible le 11 septembre 2001;
Qu'il offre ses plus profondes condoléances aux familles des victimes et au peuple américain tout entier;
Qu'il réitère sa détermination à défendre la liberté et la démocratie, à traduire en justice ceux dont les actions témoignent de leur mépris pour ces valeurs fondamentales, ainsi qu'à défendre le monde civilisé contre toute nouvelle attaque terroriste.
Le Sénat observe une minute de silence.
Le Sénat aborde le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Président communique au Congrès des États-Unis d'Amérique le texte de la résolution adoptée à l'unanimité par le Sénat du Canada aujourd'hui, ainsi que les noms de tous les membres du Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 19 septembre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________
Ordonné : Que tous les articles à l'ordre du jour, les interpellations et les motions soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société pour l'expansion des exportations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-299.Rapport du Tribunal de l'aviation civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. 33 (1er suppl.), art. 35.-Document parlementaire no 1/37-300.
Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-301.
Rapports de la Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-302.
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-303.
Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-304.
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-305.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-306.
Rapports de la Société des ponts fédéraux, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-307.
Rapport du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada en date de juin 2001, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L. C. 1996, ch. 10, par. 53(6).-Document parlementaire no l/37-308.
Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transports et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).-Document parlementaire no 1/37-309.
Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-310.
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-311.
Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-312.
Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-313.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-314.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2001-2002 à 2005-2006 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-315.
Rapports de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-316.
Rapports de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-317.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-318.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-319.
Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-320.
Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2000-2001 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-321.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 1999, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).-Document parlementaire no 1/37-322.
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, L.C. 1997, ch. 40, par.51(2).-Document parlementaire no 1/37-323.
Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-324.
Sommaires du plan d'action de 2001-2005 ainsi que du budget d'investissement de 2001 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-325.
Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48.-Document parlementaire no 1/37-326.
Rapports finaux sur l'administration du Régime d'assistance publique du Canada pour les exercices financiers 1994-1995 et 1995-1996, conformément la Loi du Régime d'assistance publique du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-1, art. 18.-Document parlementaire no 1/37-327.
Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-328.
Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-329.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-330.
Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-331.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-332.
Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-333.
Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999 de VIA Rail Canada Inc. conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-334.
Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2004 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000 de VIA Rail Canada Inc. conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-335.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001 de VIA Rail Canada Inc. conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-336.
Rapports de l'Administration portuaire du fleuve Fraser pour la période du 1er mai 2000 au 30 avril 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-337.
Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).-Document parlementaire no 1/37-338.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.R.C. 1985, ch. B-9, par. 39(2).-Document parlementaire no 1/37-339.
Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-340.
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-341.
Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-342.
Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-343.
Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 de la Société Radio-Canada, conformément la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 19991, ch. 11, par. 55(4).-Document parlementaire no 1/37-344.
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).-Document parlementaire no 1/37-345.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-346.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001-2002 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-347.
Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-348.
Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-349.
Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-350.
Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-351.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001 à 2003, du budget de fonctionnement révisé de 2000-2001 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001-2002 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-352.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Directeur du registre canadien des armes à feu pour l'année 2000, conformément la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).-Document parlementaire no 1/37-353.
Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence, L.R.C. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 45.34.-Document parlementaire no 1/37-354.
Rapport du Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi concernant la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, par. 24.-Document parlementaire no 1/37-355.
Lois du Yukon pour mai 2001, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L.R.C. 1985, ch. Y-2, par. 22(1).-Document parlementaire no 1/37-356.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour mars 2001, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-22, par. 21(1).-Document parlementaire no 1/37-357.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour novembre 2000, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-22, par. 21(1).-Document parlementaire no 1/37-358.
Rapports de l'Office des eaux du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-359.
Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-360.
Rapports du ministère de Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-361.
Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-362.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.-Document parlementaire no 1/37-363.
Rapport sur le code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, art. 10.6.-Document parlementaire no 1/37-364.
Rapport sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), par. 11(2).-Document parlementaire no 1/37-365.
Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-366.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-367.
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-368.
Sommaires du plan général pour 2001 à 2005 et du budget d'investissement de 2001 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-369.
Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-370.
Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la Banque de développement du Canada pour la période de 1995 à 2000, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 28, par. 36(2).-Document parlementaire no 1/37-371.
Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-372.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. 1985, ch. F-22, par. 14(2).-Document parlementaire no 1/37-373.
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-374.
Copie du décret C.P. 2001-1272, en date du 12 juillet 2001, modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Libéria, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).-Document parlementaire no 1/37-375.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-376.
Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-377.
Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.C. 1987, ch. 30, par. 45(2).-Document parlementaire no 1/37-378.
Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-379.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-12, par. 20(2).-Document parlementaire no 1/37-380.
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. 19, (2e suppl.), art. 127.-Document parlementaire no 1/37-381.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, L.R.C. 1985, ch. N-21, art. 18.-Document parlementaire no 1/37-382.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-383.
Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-384.
Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2.-Document parlementaire no 1/37-385.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 13 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
______________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédureLe nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (18 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (17 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (19 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Keon substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (17 septembre).
Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité
Le nom de l'honorable sénateur Banks ajouté à la liste des membres (16 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (17 juillet).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (23 juillet).
Le nom de l'honorable sénateur Banks enlevé de la liste des membres (23 juillet).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (23 juillet).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Les noms des honorables sénateurs Milne et Grafstein substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Maheu (7 septembre).
Les noms des honorables sénateurs Austin, Maheu et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Maheu, Grafstein et Milne (11 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (13 septembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (17 septembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (17 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Rivest substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (17 septembre).
Comité de sélection
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (17 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (17 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson ajouté à la liste des membres (17 septembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (18 septembre).